Ma maison, ta maison, notre maison,
En faisant le ménage dans mes papiers et revues, je suis
tombé sur le magazine < Notre Patrimoine
> datant de 2009, et j`aie eu
envie de partager avec vous cet article concernant les conjoints vivants en union libre, où conjoints
de fait. , qui achètent une propriété; vous ne jouissez pas de la même protection ! Il est donc recommandé de prendre les
précautions nécessaires auprès d`un notaire avant de signer un contrat
d`achat
Les conjoints mariés jouissent d`un certain avantage, grâce l`application des règles sur le Patrimoine Familial, peut importe qui est propriétaire de la maison. En cas de
vente de la maison les conjoints mariés se partagent sa valeur en parts égales
.Cependant, ce que
chacun des conjoints à investi avant le mariage lui demeurera propre en
cas de rupture. Me Louise Archambault précise que votre notaire est en mesure de faire toutes ces nuances
dans une entente soumis aux époux pour signature.
Les conjoints vivants en union libre ne jouissent pas de la
même protection. Il importe donc de prendre toutes les précautions requises
auprès d`un notaire avant de signer un contrat d`achat.
C`est aussi une bonne idée de faire écho des dispositions
prisent, dans un testament.
Pour toute information complémentaire vous pouvez appeler la
ligne info-juridique du Québec. Ce service d`information juridique gratuit est offert du
lundi au vendredi de 8h 30 à 17 h.
1-800-notaire
où visiter le site Web suivant : 1800notaire.ca