La valeur de la propriété intellectuelle
Dans le cadre d’une transaction, les actifs de propriété intellectuelle (PI)
peuvent être très révélateurs de la santé et de la valeur d’une entreprise. Ce
n’est pas dans toutes les entreprises que les divers types de PI (incluant les
brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels,
les secrets de commerce, le savoir-faire et l’information confidentielle) jouent
un rôle prépondérant, mais pour celles qui sont en démarrage, elle est souvent
l’actif principal, voire même le seul.
Bien qu’intangible, la PI prend une place d’importance lors de ventes d’entreprises, de transferts de technologies et de financements. Dans le cadre d’une vérification diligente, il faut repérer et identifier les inventeurs, auteurs ou titulaires des droits afin de s’assurer de la validité de la chaîne de titre des actifs. D’ailleurs, contrairement à la Loi sur les brevets qui est silencieuse sur la question, la Loi sur le droit d’auteur prévoit que toute œuvre créée dans l’exercice d’un emploi appartient à l’employeur, à moins de stipulation contraire. La vérification diligente comprendra également l’étendue des droits sur chacun de ces actifs.
Certains actifs de PI ne requièrent pas d’enregistrement pour être reconnus. À titre d’exemple : les marques de commerce, dont les droits existent du fait même de leur utilisation, et les droits d’auteur qui existent dès le moment de la création d’une œuvre, sans besoin d’enregistrement. Notons que les droits sur une œuvre telle qu’un logiciel ou une campagne publicitaire réalisée par un consultant ne sont pas cédés automatiquement du seul fait du paiement pour les services rendus. Il doit y avoir un écrit exprès à cet effet transférant ces droits à l’entreprise qui en a fait la commande.
Notons, enfin, que les droits de PI n’ont qu’une portée territoriale. Ainsi, la vérification diligente doit s’étendre à tous les territoires où ces actifs sont utilisés et partout où une protection a été obtenue.
Un suivi constant de ses actifs de PI est un investissement qui rapporte tant sur les plans de la compétitivité, la présence sur le marché que la valeur de l’entreprise. Par conséquent, autant le vendeur a avantage à bien gérer ses actifs que l’acquéreur a avantage à être diligent dans l’évaluation des biens intangibles convoités dans le cadre d’une transaction.
Bien qu’intangible, la PI prend une place d’importance lors de ventes d’entreprises, de transferts de technologies et de financements. Dans le cadre d’une vérification diligente, il faut repérer et identifier les inventeurs, auteurs ou titulaires des droits afin de s’assurer de la validité de la chaîne de titre des actifs. D’ailleurs, contrairement à la Loi sur les brevets qui est silencieuse sur la question, la Loi sur le droit d’auteur prévoit que toute œuvre créée dans l’exercice d’un emploi appartient à l’employeur, à moins de stipulation contraire. La vérification diligente comprendra également l’étendue des droits sur chacun de ces actifs.
Certains actifs de PI ne requièrent pas d’enregistrement pour être reconnus. À titre d’exemple : les marques de commerce, dont les droits existent du fait même de leur utilisation, et les droits d’auteur qui existent dès le moment de la création d’une œuvre, sans besoin d’enregistrement. Notons que les droits sur une œuvre telle qu’un logiciel ou une campagne publicitaire réalisée par un consultant ne sont pas cédés automatiquement du seul fait du paiement pour les services rendus. Il doit y avoir un écrit exprès à cet effet transférant ces droits à l’entreprise qui en a fait la commande.
Notons, enfin, que les droits de PI n’ont qu’une portée territoriale. Ainsi, la vérification diligente doit s’étendre à tous les territoires où ces actifs sont utilisés et partout où une protection a été obtenue.
Un suivi constant de ses actifs de PI est un investissement qui rapporte tant sur les plans de la compétitivité, la présence sur le marché que la valeur de l’entreprise. Par conséquent, autant le vendeur a avantage à bien gérer ses actifs que l’acquéreur a avantage à être diligent dans l’évaluation des biens intangibles convoités dans le cadre d’une transaction.
De Grandpré Chait s.e.n.c.r.l.
Virginia Lam, associée
(514) 878-3273
Richard Levy, associé
(514) 878-3214
Marie Laure Leclercq, avocate
(514) 878-3204
Stéphanie Thurber, avocate
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